LEGITEXT000024365577
FR
FR
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 1 - Arrêté du 10 février 2009
Arrete 2011-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 4
Arrete 2011-07-12
Art. 3 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 10
Arrete 2011-07-12
Art. 4 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 février 2009 Art. 11
Arrete 2011-07-12
Art. 5 Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.