Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000024364549 FR

Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier

6 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2011-07-05
Art. 6 Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier Ouvrir la source officielle

Le secrétaire général des ministères économique et financier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →