LEGITEXT000024364486
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Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 août 2010 Art. 3
Arrete 2011-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 août 2010 relatif au contrôle interne comptable du ministère de la défense
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Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.