LEGITEXT000024362401
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Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-07-01
Art. 1 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
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Le référentiel de diplôme de la spécialité « productions aquacoles » est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2011-07-01
Art. 2 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
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L'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » est abrogé.
Arrete 2011-07-01
Art. 3 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
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Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.
Arrete 2011-07-01
Art. 4 Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.