LEGITEXT000024361065
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Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. 1
Arrete 2011-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. 3
Arrete 2011-04-15
Art. 3 Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié.
Arrete 2011-04-15
Art. 4 Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-04-15
Art. Arrêté du 15 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 septembre 2003 Art. Annexe