Arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « travaux publics » sont définies en annexe II a au présent arrêté.

L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « travaux publics » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur « travaux publics » comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe III b au présent arrêté.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet de technicien supérieur « travaux publics » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié précité, et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

La première session du brevet de technicien supérieur « travaux publics » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

La dernière session du brevet de technicien supérieur « travaux publics » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Règlement d'examen ÉPREUVES CANDIDATS Scolaires

(établissements publics ou privés sous contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage habilités)

Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Formation professionnelle continue

(établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) Scolaires

(établissements privés hors contrat)

Apprentis

(CFA ou sections d'apprentissage non habilités)

Formation professionnelle continue (établissement privé)

Au titre de leur expérience professionnelle

Enseignement à distance Nature des épreuves Unité Coeff. Forme Durée Forme Forme Durée E1 - Culture générale et expression U1 4 Ponctuelle

Écrite 4 h CCF

3 situations Ponctuelle

Écrite 4 h E2 - Langue vivante 1 U2 2 CCF

2 situations CCF

2 situations Ponctuelle

orale Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation E3 - Mathématiques - sciences physiques appliquées 4 Sous-épreuve

mathématiques U31 2 CCF

2 situations CCF

2 situations Ponctuelle

Écrite 2 h Sous-épreuve : sciences physiques appliquées U32 2 CCF

2 situations CCF

2 situations Ponctuelle

Écrite 2 h E4 - Étude technique et économique 6 Sous-épreuve

études de conception et réalisation en maîtrise d'œuvre U41 3 Ponctuelle

Écrite 6 h Ponctuelle

Écrite

(6 h) Ponctuelle

Écrite 6 h Sous-épreuve

études de prix, de méthodes, et d'exécution U42 3 Ponctuelle

Orale 45 min Ponctuelle

Orale

(45 min) Ponctuelle

Orale 45 min E5 - Préparation de chantier U5 4 Ponctuelle

Orale 50 min CCF

2 situations Ponctuelle

Orale 50 min E6 - Conduite de chantier 6 Sous-épreuve : Conduite de chantier U61 3 Ponctuelle

Orale 30 min CCF

1 situation Ponctuelle

Orale 30 min Sous-épreuve : implantation et contrôle U62 3 CCF

3 situations CCF

3 situations Ponctuelle

pratique 6 h Épreuve facultative de langue vivante UF1 Ponctuelle

Orale 20 min

(+ 20 min de préparation) Ponctuelle

Orale Ponctuelle

Orale 20 min

(+ 20 min de préparation)

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation (cette annexe sera mise en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.)

Grille horaire de la formation (1) (Formation initiale sous statut scolaire)

HORAIRE DE 1ÈRE ANNÉE HORAIRE DE 2ÈME ANNÉE

Semaine a + b + c (3) Année

(2) Semaine a + b + c (3) Année

(2) 1. Culture générale et expression 3 3 + 0 + 0 90 3 3 + 0 + 0 90 2. Anglais 2 1 + 1 + 0 60 2 1 + 1 + 0 60 3. Mathématiques 3 2 + 1 + 0 90 3 2 + 1 + 0 90 4. Sciences physiques appliquées 2 0 + 0 + 2 60 2 0 + 0 + 2 60 5. Enseignements techniques et professionnels (4) 22 6 + 5 + 11 (5) 660 22 6 + 5 + 11 (5) 660 6. Accompagnement personnalisé 2 60 2 60 Total 34 h 12 + 7 + 15 1020 h (1) 34 h 12 + 7 + 15 1020 h (1) Langue vivante facultative (autre que l'anglais) 1 1 + 0 + 0 30 1 1 + 0 + 0 30 1) Les horaires ne tiennent pas compte des 8 semaines de stage en milieu professionnel. 2) L'horaire annuel est donné à titre indicatif. 3) Répartition donnée à titre indicatif : a) cours en division entière ;

b) travaux dirigés en groupe à effectif réduit ;

c) travaux pratiques par groupes d'atelier, de topographie ou de laboratoire. 4) La répartition des enseignements relève de la responsabilité du chef d'établissement. Elle est à faire notamment en fonction du contexte local et en fonction du projet pédagogique de l'équipe de professeurs. 5) Ces enseignements sont effectués en salle de projet, en laboratoire, en atelier ou sur site extérieur.

Tableau de correspondance entre épreuves BTS TRAVAUX PUBLIC

Créé par arrêté du 1er juillet 2002

Dernière session 2012 BTS TRAVAUX PUBLIC

Créé par le présent arrêté

Première session 2013 Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuve E1 - Français U1 Épreuve E1 - Culture générale et expression U1 Épreuve E2 - Langue vivante étrangère 1 U2 Épreuve E2 - Anglais U2 Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques Épreuve E3 - Mathématiques et sciences physiques appliquées Sous-épreuve : mathématiques U31 Sous-épreuve : mathématiques U31 Sous-épreuve : sciences physiques U32 Sous-épreuve : sciences physiques appliquées U32 Épreuve E4 - Étude de réalisations Épreuve E4 - Étude technique et économique Sous-épreuve : mécanique des structures U41 Sous-épreuve : étude de conception et de réalisation en maîtrise d'œuvre U41 Sous-épreuve : technologie des constructions U42 Sous-épreuve : études de méthodes et d'exécution U42 Épreuve E5 - Étude de réalisation Sous-épreuve : topographie U51 Sous-épreuve : implantation et contrôle U62 Sous-épreuve : laboratoire U52 Épreuve E6 - Épreuve professionnelle de synthèse Sous-épreuve : projet U61 Épreuve E5 - Préparation de chantier U5 Sous-épreuve : compte rendu d'activité en milieu professionnel U62 Sous-épreuve : conduite de chantier U61 Remarques : Les candidats ayant choisi une langue vivante autre que l'anglais avant la session 2013 pourront conserver, pour l'épreuve E2, cette langue pendant 5 ans. Un candidat bénéficiant d'une des unités U51 ou U52 de l'ancien diplôme bénéficie du report de la meilleure des deux notes sur l'unité U62 du nouveau diplôme. Ce tableau n'a de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre l'ancien diplôme et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve. L'ajout de la correspondance des épreuves facultatives sera mis en ligne sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

. UNITÉS UNITÉS DE FORMATION MODULES DE FORMATION CRÉDITS ECTS E1 Culture générale et expression UF1 Culture générale et expression M 1 Synthèse niveau 1 2 M 2 Expression personnelle niveau 1 2 M 3 Expression personnelle niveau 2 2 M 4 Synthèse niveau 2 2 M 5 Expression personnelle niveau 3 4 M 6 Synthèse niveau 3 6 Sous-total CGE 18 E2 Langue vivante 1 UF2 Langue vivante M1.1 : Compréhension des documents écrits 2 M1.2 : Compréhension de la langue standard (débit normal) 2 M2.1 : Expression orale en continu et en interaction 1 2 M2.2 : Expression orale en continu et en interaction 2 2 M3.1 : Production écrite 1 1 M3.2 : Production écrite 2 1 Sous-total Langue vivante 1 10 E3 Mathématiques - sciences physiques et chimiques appliquées UF3.1 Mathématiques M1.1 Analyse 1 2 M2.1 Statistiques et probabilités 1 2 M3.1 Maths générales 1 1 M1.2 Analyse 2 2 M2.2 Statistiques et probabilités 2 2 M3.2 Maths générales 2 1 Sous-total Mathématiques 10 UF3.2 Sciences physiques et chimiques appliquées C - Chimie 2 ME - Mécanique-électricité 2 T - Thermique 2 O - Ondes 3 Sous-total Sciences physiques 9 . FONCTIONS ACTIVITÉS

professionnelles UNITÉS COMPÉTENCES UNITÉS

de formation MODULES

de formation CRÉDITS

ECTS Études techniques et économiques Études d'ouvrages de travaux publics et des interfaces, y compris dans le cadre d'une rénovation U4.1

Études de conception et de réalisation en maîtrise d'œuvre C1 Préparer et réaliser la consultation des entreprises (du point de vue de la maîtrise d'œuvre) UF4

Dimensionnement et conception détaillée d'ouvrages de travaux publics M1 - M2 - M10 - M11 - M12 12 U4.2

Études de méthode et d'exécution C5 Analyser un dossier de marché C2 Étudier un dossier pour répondre à un appel d'offre (du point de vue de l'entreprise) C4 Réaliser des études méthodes et d'exécution (du point de vue de l'entreprise) M3 - M4 - M13 - M14 - M15 15 Préparation de chantier Conception, avec ou sans assistance numérique du processus de réalisation d'un ouvrage U5

Préparation de chantier C6 Préparer le chantier C7 Planifier les travaux C8 Préparer les moyens humains et matériels C9 Définir le budget de chantier C10 Définir les moyens relatifs aux exigences de qualité, de sécurité et d'environnement d'un chantier C18 Conduire des réunions d'information et/ou de coordination UF 5

Préparation de chantier M5 - M16 - M17 - M18 14 Conduite du chantier Exécution, réalisation, suivi, pilotage et gestion de chantier U6.1

Conduite de chantier C3 Participer au pilotage des travaux (du point de vue de la maîtrise d'œuvre) C13 Assurer les approvisionnements en matériaux et matériel C14 Gérer la production C16 Encadrer les équipes et faire respecter les consignes HQPE C17 Gérer et coordonner l'intervention des sous-traitants C19 Assurer le suivi et la gestion de chantier C20 Préparer la livraison des ouvrages C21 Constituer le bilan d'une opération de travaux UF 6.1

Conduite de chantier M6 - M7 - M19 14 U6.2 Implantation-contrôle C11 Implanter sur le terrain tout ou partie d'un ouvrage C12 Relever un ouvrage ou un état existant et exploiter les mesures C15 Réceptionner un support d'intervention UF 6.2

Implantation et contrôles M8 - M9 - M20 - M21 8 Sous-total enseignement technologiques/professionnels 63 . NOMBRE D'ETCS Sous-total enseignements généraux 47 Sous-total enseignements technologiques/professionnels 63 TOTAL 110