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LEGITEXT000024349278 FR

Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2011-07-05

La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2011-07-05

Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.

Arrete 2011-07-05

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2011-07-05

A N N E X E

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

et interdépartementaux

des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES

du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

12

Calvados

Département du Calvados

Caen

33

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

30

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

A déterminer ultérieurement

A déterminer ultérieurement

Finistère

Département du Finistère

Quimper

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

32

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques / Landes

Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

A déterminer ultérieurement

Pyrénées-Orientales / Aude

Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Sigean

A déterminer ultérieurement

Hérault

Département de l'Hérault

Sète

A déterminer ultérieurement

Gard

Département du Gard

Grau-du-Roi

A déterminer ultérieurement

Var

Département du Var

Toulon

A déterminer ultérieurement

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18

Arrete 2011-07-05

COMITÉS DÉPARTEMENTAUX

et interdépartementaux

des pêches maritimes et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE DE MEMBRES

du conseil

Nord

Département du Nord

Dunkerque

12

Calvados

Département du Calvados

Caen

33

Ille-et-Vilaine

Département d'Ille-et-Vilaine

Saint-Malo

30

Côtes-d'Armor

Département des Côtes-d'Armor

Saint-Quay-Portrieux

40

Finistère

Département du Finistère

Quimper

40

Morbihan

Département du Morbihan

Lorient

32

Gironde

Département de la Gironde

Arcachon

30

Pyrénées-Atlantiques/Landes

Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

Ciboure

21

Pyrénées-Orientales/Aude

Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude

Port-Vendres

23

Gard

Département du Gard

Le Grau-du-Roi

21

Var

Département du Var

Toulon

20

Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Antibes

18

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