Arrêté du 5 juillet 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La liste, le ressort territorial, le siège des comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur respectivement pour chaque comité départemental et interdépartemental à la date de publication de l'arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil du comité.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 1992 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord
Département du Nord
Dunkerque
12
Calvados
Département du Calvados
Caen
33
Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Saint-Malo
30
Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
A déterminer ultérieurement
A déterminer ultérieurement
Finistère
Département du Finistère
Quimper
40
Morbihan
Département du Morbihan
Lorient
32
Gironde
Département de la Gironde
Arcachon
30
Pyrénées-Atlantiques / Landes
Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
A déterminer ultérieurement
Pyrénées-Orientales / Aude
Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Sigean
A déterminer ultérieurement
Hérault
Département de l'Hérault
Sète
A déterminer ultérieurement
Gard
Département du Gard
Grau-du-Roi
A déterminer ultérieurement
Var
Département du Var
Toulon
A déterminer ultérieurement
Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Antibes
18
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes et des élevages marins
RESSORT TERRITORIAL
SIÈGE
NOMBRE DE MEMBRES
du conseil
Nord
Département du Nord
Dunkerque
12
Calvados
Département du Calvados
Caen
33
Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Saint-Malo
30
Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Saint-Quay-Portrieux
40
Finistère
Département du Finistère
Quimper
40
Morbihan
Département du Morbihan
Lorient
32
Gironde
Département de la Gironde
Arcachon
30
Pyrénées-Atlantiques/Landes
Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Ciboure
21
Pyrénées-Orientales/Aude
Départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Port-Vendres
23
Gard
Département du Gard
Le Grau-du-Roi
21
Var
Département du Var
Toulon
20
Alpes-Maritimes
Département des Alpes-Maritimes
Antibes
18