LEGITEXT000024348690
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Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2011-827 2011-07-08
Art. 1 Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R182-3, Art. R182-3-1, Art. R182-3-2, Art. R182-3-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R182-3
Decret 2011-827 2011-07-08
Art. 2 Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R4031-2
Decret 2011-827 2011-07-08
Art. 3 Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R162-54
Decret 2011-827 2011-07-08
Art. 4 Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
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Le mandat des membres de l'Union nationale des professionnels de santé actuellement en fonctions prend fin dans un délai de deux jours suivant la date de publication du présent décret.
Decret 2011-827 2011-07-08
Art. 5 Décret n° 2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.