LEGITEXT000024325145
FR
FR
Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-06-20
Art. 1 Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
Ouvrir la source officielle
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » aura lieu en 2013.
Arrete 2011-06-20
Art. 2 Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
Ouvrir la source officielle
Les candidats ajournés à une session d'examen précédente pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2014.
Arrete 2011-06-20
Art. 3 Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 9 novembre 2004 instituant le certificat d'aptitude professionnelle de « dessinateur d'exécution en communication graphique » est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2014.
Arrete 2011-06-20
Art. 4 Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 30 mai 2011 : Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2011-06-20
Art. 5 Arrêté du 20 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.