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LEGITEXT000024321923 FR

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-07-06

En application des dispositions de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes comprend

1° Un représentant de chacune des associations spécialisées suivantes

― la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) ;

― le Collectif féministe contre le viol (CFCV) ;

― l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;

― la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS) ;

― le Mouvement du Nid ;

― la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) ;

― le Mouvement français du planning familial (MFPF) ;

― la fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) ;

― le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) ;

― l'Amicale du Nid ;

― le Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) ;

2° Quatre personnalités qualifiées

― M. Guy Geoffroy ;

― Mme Christelle Hamel ;

― Dr Gilles Lazimi ;

― Mme Annie Soussy.

Arrete 2011-07-06

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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