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Arrêté du 9 juin 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 40
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe I (suite)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe IV
Au point 7.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « aux points 26-3 et 26-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-3 et 26-4 ».
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexe VII
Les dispositions des articles 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
Les dispositions du III de l'article 9 du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.