Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Code du sport. Sct. Sous-section 1 Modalités d'inscription à l'examen d'agent sportif, Art. A222-1, Art. A222-2, Art. A222-3, Art. A222-4, Sct. Sous-section 2 Homologation du programme des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif, Art. A222-5, Art. A222-6, Art. A222-7, Art. A222-8, Art. A222-9, Art. A222-10, Art. A222-11, Art. A222-12, Art. A222-13, Art. A222-14, Art. A222-15

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.