LEGITEXT000024290338
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Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-798 2011-07-01
Art. 1 Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'aviation civile Art. D213-1-19
Decret 2011-798 2011-07-01
Art. 2 Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2007-432 du 25 mars 2007 Art. 4
Decret 2011-798 2011-07-01
Art. 3 Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Decret 2011-798 2011-07-01
Art. 4 Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.