FR
Arrêté du 10 juin 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse
Texte législatif (3 Articles)
Dans le département de Vaucluse, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS
COMMUNES
Avignon
Avignon
Avignon, Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles
Carpentras
Carpentras, Monteux
Cavaillon
Cavaillon
Orange
Orange
L'arrêté du 18 août 1969 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de Vaucluse est abrogé.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er août 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.