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Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Table des dispositions (24)
Texte législatif (24 Articles)
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 44, Art. 72, Art. 74-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 74-5, Art. 80
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 74-9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 75-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 86-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 86-7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 92, Art. 95-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 95-7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 107-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 107-3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 107-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. 107-5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 septembre 1985 Art. Annexe 2
Le présent arrêté prend effet le 29 juin 2011.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.