LEGITEXT000024283877
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Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 janvier 2011 Art. 5, Art. 5 bis, Art. Annexe 3
Arrete 2011-06-29
Art. 2 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-06-29
Art. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR
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A N N E X E
COMPOSITION
MASSE
Désignation
Diamètre en mm
Titre droit
Tolérance
en millièmes
Masse en g
Tolérance en millèmes
Tranche
Pièces 20 € en argent qualité circulante
31
Argent 900 Cuivre 100
± 5
15
± 15
Lisse
Pièces 50 € en argent qualité circulante
41
Argent 900 Cuivre 100
+10
― 5
36
± 15
Lisse