LEGITEXT000024283687
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Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-06-14
Art. 1 Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)
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L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 4 juin 2009 susvisé.
Arrete 2011-06-14
Art. 2 Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités sur la liaison Le Havre―Lyon (Saint-Exupéry).
Arrete 2011-06-14
Art. 3 Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-06-14
Art. Arrêté du 14 juin 2011 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 juin 2009 Art. Annexe