Décret n° 2011-757 du 28 juin 2011 modifiant le décret du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité

Le décret du 4 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Sct. Section 1 : Dispositions communes aux appels d'offres, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure ordinaire, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée, Art. 16, Art. 16-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 7

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 16-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002 Art. 16-2, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 16-5

Les appels d'offres pour lesquels l'avis prévu à l'article 5 du décret du 4 décembre 2002 susvisé a été publié avant la publication du présent décret demeurent régis tant pour leur passation que pour leur exécution par les dispositions du décret du 4 décembre 2002 susvisé dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.