LEGITEXT000024283050
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Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-06-28
Art. 1 Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 2009 Art. 1, Art. 4
Arrete 2011-06-28
Art. 2 Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
Arrete 2011-06-28
Art. 3 Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
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Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.