Décret n° 2011-756 du 28 juin 2011 modifiant le décret n° 89-169 du 13 mars 1989 portant création d'un comité professionnel de développement économique dénommé Comité national routier
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-169 du 13 mars 1989 Art. 7
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.