LEGITEXT000024274760
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Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2011-06-27
Art. 1 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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L'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrete 2011-06-27
Art. 2 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 1
Arrete 2011-06-27
Art. 3 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 2, Art. 3
Arrete 2011-06-27
Art. 4 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 2
Arrete 2011-06-27
Art. 5 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 1993 Art. 8
Arrete 2011-06-27
Art. 6 Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
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Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.