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Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-5? Art. R421-93
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-9, Art. R421-84
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-10, Art. R421-85
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R421-10-1, Art. R421-85-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-15, Art. R511-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement, Sct. Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental, Sct. Sous-section, Art. R511-19-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R511-28
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.