LEGITEXT000024229450

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Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2011-06-07

Art. 1 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2010 Art. null

Arrete 2011-06-07

Art. 2 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2010 Art. null

Arrete 2011-06-07

Art. 3 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2010 Art. null

Arrete 2011-06-07

Art. 4 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2010 Art. null

Arrete 2011-06-07

Art. 5 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ouvrir la source officielle

Les articles 3 à 5 de l'arrêté du 20 janvier 2011 susvisé sont supprimés.

Arrete 2011-06-07

Art. 6 Arrêté du 7 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.