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Décret n° 2011-698 du 20 juin 2011 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des avocats non salariés et des conjoints collaborateurs
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R723-19-1, Art. R723-19-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R723-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R723-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R723-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R723-18, Art. R723-20, Art. R723-32
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R723-49
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R723-48, Art. R723-52, Art. R723-54, Art. R723-56
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.