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Arrêté du 20 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Texte législatif (2 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 15, Art. 17, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 20, Art. 23, Art. 25, Art. 26-1, Sct. Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 3
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 6-1, Art. 6, Art. 8-1, Art. 8-2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 11, Art. 12 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 12 bis A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 13, Art. 29-1, Art. 29-2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 2-1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.