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Arrêté du 1er juin 2011 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 - Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 3 juillet 2003
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. 3 bis
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 5 juillet 2011.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2003 Art. Annexe