LEGITEXT000024200258
FR
FR
Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-06-16
Art. 1 Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. 1
Arrete 2011-06-16
Art. 2 Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. Annexe I
Arrete 2011-06-16
Art. 3 Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2010 Art. Annexe II
Arrete 2011-06-16
Art. 4 Arrêté du 16 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.