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LEGITEXT000024195797 FR

Arrêté du 1er juin 2011 fixant le programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive du cycle terminal des séries générales et technologiques

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2011-06-01

Le programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive du cycle terminal de la voie générale est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Arrete 2011-06-01

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée 2012-2013 pour la classe de terminale.

Arrete 2011-06-01

L'arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de complément d'éducation physique et sportive en classe de première des séries économique et sociale, littéraire, scientifique est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012, celui de la classe terminale est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.

Arrete 2011-06-01

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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