LEGITEXT000024193351
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Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Ordonnance 2011-673 2011-06-16
Art. 1 Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. L234-2
Ordonnance 2011-673 2011-06-16
Art. 2 Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5141-2, Art. L5141-5-2, Art. L5141-6, Art. L5141-9, Art. L5143-4, Art. L5144-1
Ordonnance 2011-673 2011-06-16
Art. 3 Ordonnance n° 2011-673 du 16 juin 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l'évolution de la législation de l'Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
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Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.