LEGITEXT000024187401
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Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2011-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2006 Art. 7
Arrete 2011-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2006 Art. 10
Arrete 2011-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2006 Art. 16
Arrete 2011-04-06
Art. 4 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2006 Art. Annexe
Arrete 2011-04-06
Art. 5 Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.