LEGITEXT000024187199
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Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 1996 Art. 2
Arrete 2011-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 1996 Art. 2
Arrete 2011-06-01
Art. 3 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.