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LEGITEXT000024186918 FR

Décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2011-668 2011-06-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1443-53, Art. R1443-54

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6121-1, Art. R6121-2, Art. R6121-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R1434-2, Art. R4211-14, Art. R6122-16, Art. R6122-17, Art. R6122-18, Art. R6122-32-1

Decret 2011-668 2011-06-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 7 : Missions d'enquête., Art. R313-34, Sct. Section 6 : Missions d'enquête

Decret 2011-668 2011-06-14

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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