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Arrêté du 31 mai 2011 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministres chargés de la jeunesse, de la vie associative, de l'éducation populaire, des sports et de la cohésion sociale.
Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 et R. 1312-2 du code de la défense, les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux ou directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, de la zone de défense et de sécurité.
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux et directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
SIÈGE DE LA ZONE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE,
des sports et de la cohésion sociale
Paris
Paris
DRJSCS d'Ile-de-France
Nord
Lille
DRJSCS de Nord - Pas-de-Calais
Ouest
Rennes
DRJSCS de Bretagne
Sud-Ouest
Bordeaux
DRJSCS d'Aquitaine
Sud
Marseille
DRJSCS de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Sud-Est
Lyon
DRJSCS de Rhône-Alpes
Est
Metz
DRJSCS de Lorraine
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
SIÈGE DE LA ZONE
DIRECTION DE LA JEUNESSE,
des sports et de la cohésion sociale
Antilles
Fort-de-France
DJSCS des Antilles
Guyane
Cayenne
DJSCS de Guyane
Sud de l'océan Indien
Saint-Denis de La Réunion
DJSCS de La Réunion