LEGITEXT000024166956
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Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-654 2011-06-10
Art. 1 Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-465 du 27 avril 2011 Art. 1
Decret 2011-654 2011-06-10
Art. 2 Décret n° 2011-654 du 10 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.