LEGITEXT000024150989
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Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-05-12
Art. 1 Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 avril 2007 Art. 1
Arrete 2011-05-12
Art. 2 Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.