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Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine " Vins délimités de qualité supérieure " de la récolte 2010
Texte législatif (5 Articles)
Pour avoir droit aux appellations d'origine " Vins délimités de qualité supérieure " figurant à la colonne I du tableau en annexe I du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
Pour avoir droit aux appellations d'origine " Vins délimités de qualité supérieure " figurant à la colonne I du tableau en annexe II du présent arrêté, les vins de la récolte 2010 pour lesquels l'enrichissement a été accordé doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées dans ledit tableau
― les raisins doivent avoir été récoltés à bonne maturité. N'est pas considéré comme étant à bonne maturité tout lot unitaire de vendanges présentant une richesse en sucre inférieure au chiffre exprimé en grammes par litre de moût figurant à la colonne II du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins doivent présenter le titre alcoométrique volumique naturel minimum fixé à la colonne III du tableau, en regard du nom de chacune des appellations ;
― les vins ne doivent pas dépasser le titre alcoométrique volumique maximum figurant à la colonne IV du tableau, en regard du nom de chacune des appellations.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
AO " VDQS "
Récolte 2010
I
R rouge
Rs rosé
B blanc
RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots unitaires (g/ l)
II
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel moyen
minimum (% d'alcool)
III
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Côtes du Brulhois
R
189
11,00
Rs
171
10,50
Tursan
B
170
10,50
AO " VDQS "
Récolte 2010
I
R rouge
Rs rosé
B blanc
RICHESSE MINIMALE
en sucre des lots unitaires (g/ l)
II
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique naturel moyen minimum (% d'alcool)
III
TITRE ALCOOMÉTRIQUE
volumique maximum après
enrichissement (% d'alcool)
IV
Comité régional Alsace et Est
Moselle
R
160
10,50
Rs
152
10,00
Cépages autres que Muller Thurgau
B
152
10,00
Cépage Muller Thurgau
B
143
9,50
Comité régional Val de Loire
Haut Poitou
B
153
9,50
R
160
9,50
Rs
153
9,50
Côteaux d'Ancenis
B
185
11,50
13,50
10 acquis
R
180
10,50
Rs
165
10,00
Fiefs vendéens
B
153
9,50
R
171
10,00
Rs
153
9,50
Gros plant du Pays nantais
mention " sur lie "
B
153
9,50
Gros plant du Pays nantais
B
144
9,00
Comité régional Toulouse-Pyrénées
Vins d'Entraygues et du Fel
R
170
10,00
13,00
Rs
162
10,00
13,00
B
162
10,00
13,00
Vins d'Estaing
R
183
10,50
13,00
Rs
183
10,50
13,00
B
170
10,50
13,00
Côtes de Millau
R
13,00
Rs
13,00
B
13,00