FR
Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. 4
L'article 5 de l'arrêté du 22 juillet 2003 est modifié comme suit
I. ― L'annexe relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles du présent arrêté annule et remplace l'annexe à l'arrêté susvisé (1).
II. ― Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2003 Art. ANNEXE