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LEGITEXT000024144386 FR

Arrêté du 27 mai 2011 portant fermeture de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube)

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2011-05-27

L'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.

Arrete 2011-05-27

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 13 décembre 1989 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) et l'arrêté du 8 novembre 1990 portant approbation des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Romilly-sur-Seine (Aube) sont abrogés.

Arrete 2011-05-27

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2011.

Arrete 2011-05-27

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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