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LEGITEXT000024115972 FR

Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2011-631 2011-06-03

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°94-169 du 25 février 1994 Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10

Decret 2011-631 2011-06-03

A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R112-3, Art. D112-3

Decret 2011-631 2011-06-03

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R211-80

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R211-82-1

Decret 2011-631 2011-06-03

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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