Décret n° 2011-631 du 3 juin 2011 relatif à certains établissements publics de formation intervenant dans le domaine du sport
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°94-169 du 25 février 1994 Sct. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R112-3, Art. D112-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R211-64
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R211-69
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R211-80
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R211-82-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R211-82
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.