LEGITEXT000024111412
FR
FR
Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2008 Art. 3
Arrete 2011-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 octobre 2008 Art. 4
Arrete 2011-05-23
Art. 3 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.