LEGITEXT000024110984
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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2011-05-23
Art. 1 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2000 Art. 1
Arrete 2011-05-23
Art. 2 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2000 Art. 2
Arrete 2011-05-23
Art. 3 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2000 Art. 3
Arrete 2011-05-23
Art. 4 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2000 Art. 4
Arrete 2011-05-23
Art. 5 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2000 Art. Annexe
Arrete 2011-05-23
Art. 6 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.