Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Le dossier mentionné à l'article D. 3232-2 du code de la santé publique, adressé à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé - campagnes d'information sur la prévention de l'obésité et du surpoids, 42, boulevard de la Libération, 93203 Saint-Denis, comprend

1. Les avant-projets de documents, quels qu'en soient les supports, de la campagne d'information envisagée, y compris ceux destinés à être diffusés sur les sites internet.

2. Une fiche de présentation de l'organisme promoteur comportant tous les éléments nécessaires à son identification et à sa localisation.

3. Une fiche relative à la description de l'action permettant d'identifier ses enjeux et son contexte, la population ciblée, les supports utilisés, le mode de diffusion prévu, les objectifs visés, les messages essentiels mis en exergue, sa durée prévisionnelle et les moyens affectés à la campagne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.