LEGITEXT000024100730
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Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 février 2008 Art. 1
Arrete 2011-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.