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Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2008 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2008 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 mars 2008 Sct. SECTION 1 : ORGANISMES VERIFICATEURS.
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 31 mars 2008 Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2008 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2008 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2008 Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mars 2008 Art. Annexe IX
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.