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LEGITEXT000024100032 FR

Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2011-611 2011-05-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-8

Decret 2011-611 2011-05-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-8

Decret 2011-611 2011-05-31

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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