LEGITEXT000024100032
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Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-611 2011-05-31
Art. 1 Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-8
Decret 2011-611 2011-05-31
Art. 2 Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-8
Decret 2011-611 2011-05-31
Art. 3 Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue
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La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.