Arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe

Les concours externe, interne et interne spécial pour le recrutement des contrôleurs des finances publiques de 2e classe prévus à l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes. I.-Concours externe

1. Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 4).

Cette épreuve consiste pour le candidat à répondre à des questions, à partir d'un dossier documentaire, sur un sujet contemporain en matière sociale, économique ou financière. L'une des questions conduira le candidat à présenter un avis argumenté.

Pour cette épreuve, le dossier documentaire ne peut excéder vingt pages.

Epreuve n° 2 (durée : deux heures ; coefficient 2).

Cette épreuve se décompose en deux parties.

Une première partie consistant en un questionnaire à choix multiples portant sur les thèmes suivants

1° Connaissances générales (histoire, géographie, institutions françaises, Union européenne et culture numérique) ;

2° Français ;

3° Mathématiques ;

4° Raisonnement logique.

Le programme de ce questionnaire à choix multiples est fixé en annexe.

Une seconde partie consistant en des questions à réponses courtes sur l'une des matières suivantes choisie par le candidat

1° Sciences économiques et sociales ;

2° Comptabilité et analyse financière ;

3° Droit ;

4° Mathématiques ;

5° Histoire, géographie, géopolitique.

Le programme de chacune de ces matières figure en annexe.

2. Epreuve orale d'admission (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 6)

L'entretien avec le jury débute par une présentation par le candidat de son parcours, durant cinq minutes au plus.

L'entretien se poursuit par des échanges destinés à apprécier les aptitudes du candidat, acquises notamment dans le cadre de son parcours, ainsi que ses motivations pour rejoindre la direction générale des finances publiques.

Il se termine par des mises en situation visant à évaluer le savoir-être du candidat en vue de l'exercice des fonctions de contrôleur des finances publiques.II. - Concours interne 1. Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : (durée : trois heures ; coefficient 4) : réponse à des questions et/ou cas pratique à partir d'un dossier composé de documents à caractère administratif. Pour cette épreuve, le dossier ne peut excéder vingt pages. Epreuve n° 2 : (durée : deux heures ; coefficient 3) : Au choix du candidat : 1. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité personnelle. 2. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la fiscalité professionnelle. 3. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur l'enregistrement, la publicité foncière et la fiscalité patrimoniale. 4. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur le cadastre. 5. Résolution d'un ou plusieurs exercices de comptabilité privée. 6. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur le recouvrement de l'impôt et des autres produits de l'Etat. 7. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la gestion financière et comptable de l'Etat. 8. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur la gestion financière et comptable des collectivités locales. 9. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur les missions domaniales. 10. Réponse à des questions pouvant comporter la résolution de cas pratiques sur le budget, l'immobilier, la gestion des ressources humaines, la logistique et l'organisation de la DGFiP. Les programmes de l'épreuve figurent en annexe au présent arrêté. 2. Epreuve orale d'admission (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 6) L'épreuve consiste en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de l'expérience professionnelle du candidat et à apprécier ses aptitudes. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée d'environ cinq minutes. Il se poursuit par un échange avec le jury sur sa connaissance de l'environnement de la direction générale de finances publiques et sur des mises en situation. Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques. Elle est transmise au jury par le service organisateur du concours, après l'établissement de la liste d'admissibilité. III. - Concours interne spécial 1. Epreuve écrite d'admissibilité (durée : deux heures trente ; coefficient 6) L'épreuve porte au choix du candidat sur : a) Les missions fiscales ; b) Les missions gestion publique ; c) Les missions transverses. Les candidats doivent répondre à des questions et/ou résoudre des cas pratiques, à partir d'une analyse de dossier, constitué de différents documents. Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option dans laquelle ils souhaitent composer. Ce choix ne peut plus être modifié après la date de clôture des inscriptions. 2. Epreuve orale d'admission (durée : vingt-cinq minutes ; coefficient 4) L'épreuve consiste en un entretien avec le jury destiné à apprécier les aptitudes du candidat, ses projets professionnels et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Cet entretien a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle d'une durée d'environ cinq minutes. Il se poursuit par un échange avec le jury. Le candidat fournit en amont un dossier de présentation de son parcours dont le modèle est disponible sur le site intranet de la direction générale des finances publiques. Il est transmis au jury par le service organisateur du concours, après l'établissement de la liste d'admissibilité.

Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne.

Ces choix ne peuvent plus être modifiés après la date de clôture des inscriptions.

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Cette note est multipliée par le coefficient correspondant prévu aux articles précédents. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points du candidat.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe - Arrêté du 4 mai 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 29 décembre 2008 Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe - Arrêté du 29 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe - Arrêté du 17 mars 1997 - Arrêté du 4 mai 1999 - Arrêté du 29 décembre 2008 - Arrêté du 29 décembre 2008 - Arrêté du 29 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 29 décembre 2008

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS INTERNE ET INTERNE SPÉCIAL

(Modèle de dossier de présentation sous forme de fiche)Vous pouvez consulter le modèle dans le JO

n° 126 du 31/05/2011 texte numéro 31 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110531&numTexte=31&pageDebut=&pageFin= PROGRAMMES DE L'ÉPREUVE ÉCRITE NO 2 D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS EXTERNE DE CONTRÔLEUR DES FINANCES PUBLIQUES

1. Programme de la première partie de cette épreuve consistant en un questionnaire à choix multiples (QCM)

I.-Connaissances générales

A.-Les grandes dates et faits marquants de l'histoire de France.

B.-Géographie de la France.

C.-Les institutions françaises

La Constitution ;

Le président de la République ;

Le gouvernement ;

Le Parlement ;

Le Conseil constitutionnel ;

Le Conseil d'Etat ;

Le Conseil économique, social et environnemental.

D.-L'Union européenne

Le Parlement européen ;

Le Conseil de l'Union européenne ;

Le Conseil européen ;

La Commission européenne ;

La Cour de justice de l'Union européenne ;

La Banque centrale européenne ;

La Cour des comptes européenne ;

Les grandes étapes de la construction européenne et les différents élargissements (les traités et les Etats membres).

E.-Culture numérique

Information et données (mener une recherche et une veille d'information, gérer des données, traiter des données) ;

Communication et collaboration (interagir, partager et publier, collaborer, s'insérer dans le monde numérique) ;

Créations de contenus (développer des documents textuels, développer des documents multimédias) ;

Protection et sécurité (sécuriser l'environnement numérique, protéger les données personnelles et la vie privée, protéger la santé, le bien-être et l'environnement).

II.-Français

A.-Grammaire.

B.-Orthographe.

C.-Vocabulaire.

III.-Mathématiques

A.-Manipulation des nombres

Nombres entiers (naturels, relatifs), rationnels (fractions), racines carrées, le nombre pi Additions, soustractions, multiplications, divisions ;

Enchaînements d'opérations, priorités opératoires ;

Multiples et diviseurs d'un entier ;

Nombres premiers, nombres premiers entre eux, plus grand commun diviseur (PGCD), plus petit commun multiple (PPCM) ;

Division euclidienne ;

Critères de divisibilité ;

Valeur décimale, valeur approchée d'une fraction ;

Puissances d'exposant entier relatif ;

Notation scientifique ;

Racine carrée d'un produit, d'un quotient ;

Proportionnalité ;

Moyennes, pourcentages, taux, intérêts simples ;

Prix d'achat, de vente, de revient ;

Bénéfice, perte ;

Calculs et conversions des masses, densité, masse volumique.

B.-Algèbre

Calcul littéral ;

Identités remarquables ;

Monômes et polynômes ;

Factorisation et développement ;

Equations et inéquations du premier degré à une inconnue et coefficients réels ;

Systèmes de deux équations à deux inconnues et coefficients réels ;

Problèmes du premier degré à une ou deux inconnues.

IV.-Raisonnement logique

Ensemble de questions destinées à évaluer les capacités du candidat à analyser des données et à conduire un raisonnement déductif.

2. Programme de la deuxième partie de cette épreuve consistant en un questionnaire à réponses courtes (QRC) sur l'une des matières suivantes choisies par le candidat

I.-Sciences économiques et sociales

A.-Techniques quantitatives élémentaires

Taux de croissance, coefficient multiplicateur, indices, élasticités, propensions, valeur/ volume, nominal/ réel, moyenne, médiane, dispersion, représentations graphiques (diagramme de répartition, représentation de séries chronologiques, pyramide des âges, courbe de Lorenz …), coefficient de Gini.

B.-Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique

1° Croissance, capital et progrès technique

Sources et limites de la croissance économique ;

Accumulation du capital, progrès technique et croissance ;

Monnaie et financement de l'économie ;

Fluctuations économiques ;

Politiques de régulation économique ;

2° Travail et emploi

Organisation du travail et croissance ;

Croissance, progrès technique et emploi.

C.-Les enjeux de l'ouverture internationale

1° Internationalisation des échanges et mondialisation

Commerce international, croissance et développement ;

Système monétaire et financier international ;

Stratégies internationales des entreprises ;

Mondialisation ;

2° Intégration européenne et politiques économiques et sociales

Union européenne et dynamique de l'intégration régionale ;

Nouveaux cadres de l'action publique.

II.-Comptabilité et analyse financière

A.-Traduire l'activité de l'entreprise

La partie double, le compte, le journal ;

Le processus achat-vente (factures de doit, factures d'avoir sur retour de biens, règlements au comptant et à crédit) ;

Le processus d'investissement-financement (acquisition d'une immobilisation, cession d'une immobilisation) ;

Le mécanisme de la TVA.

B.-Synthétiser fidèlement l'image de l'entreprise

Exercice comptable et inventaire.

L'évaluation et les traitements à la clôture de l'exercice

1° Evaluer et enregistrer, à la clôture de l'exercice, les stocks de marchandises, d'approvisionnements et de biens finis sur la base du coût moyen pondéré ;

2° Régulariser et enregistrer les charges et les produits revenant à l'exercice (charges à payer, produits à recevoir, charges et produits constatés d'avance) ;

3° Etablir et enregistrer les dotations aux amortissements d'une immobilisation corporelle ;

4° Enregistrer la cession d'une immobilisation corporelle ;

5° Déterminer et enregistrer la dépréciation d'un actif (terrain, stock et créances).

C.-Une entreprise performante

Analyse de la profitabilité : excédent brut d'exploitation (EBE), résultat d'exploitation (RE), résultat courant avant impôt (RCAI), capacité d'autofinancement (CAF) ;

Analyse de la rentabilité : rentabilité économique, rentabilité financière, effet de levier (sans le calculer) ;

Affectation du résultat (réserves obligatoires et facultatives, distribution de bénéfices, report à nouveau).

D.-L'équilibre de la structure financière de l'entreprise

Calculer différents ratios (ratios du cycle d'exploitation, d'indépendance financière, de capacité de remboursement) à partir de formules données ;

Analyser les conséquences de la variation du fonds de roulement (FR) et du besoin en fonds de roulement (BFR) sur le niveau de la trésorerie au regard du type d'activité ;

Formuler des recommandations pour une amélioration de la structure financière (proposition d'actions sur le FR et le BFR).

E.-L'analyse des coûts

Seuil de rentabilité ;

Point mort.

III.-Droit

A.-Définition du droit

Le droit et les fonctions du droit ;

La règle de droit ;

Les sources du droit.

B.-Droit et règlement des litiges

Le litige ;

La preuve ;

Le recours au juge.

C.-Faire valoir ses droits

La personne juridique-physique et morale ;

La capacité et l'incapacité ;

Le patrimoine.

D.-Les droits reconnus aux personnes

Les droits extrapatrimoniaux ;

Le droit de propriété sur les biens corporels et incorporels ;

Intelligence artificielle et justice.

E.-La responsabilité juridique

Le dommage réparable ;

Les moyens d'exonération.

Les différents régimes de responsabilité

1° La responsabilité civile ;

2° Les régimes spéciaux ;

3° La responsabilité pénale.

F.-Le contrat de travail

Le contrat de travail ;

L'exécution du contrat de travail ;

Les libertés individuelles et collectives ;

L'échéance du contrat de travail.

IV.-Mathématiques

A.-Arithmétiques

Les 4 opérations (addition, soustraction, multiplication, division) ;

Priorités des opérations ;

Notions de multiple, de diviseur, de nombre pair, de nombre impair, nombre premier ;

Fractions, valeur décimale d'une fraction, opération sur les fractions, comparaison ;

Puissances, opérations sur les puissances, comparaison ;

Conversion.

1° Unité de mesure ;

2° Echelle d'une carte ;

3° Passer d'une écriture d'un nombre à une autre (décimale, fractionnaire, scientifique).

B.-Algèbre

Les différents ensembles (entiers naturels, entiers relatifs, nombres décimaux et nombres rationnels) ;

Opérations et comparaison dans ces ensembles ;

Expression algébrique simple (factoriser, développer, réduire, réaliser des calculs) ;

Règles de calcul sur les puissances entières relatives, sur les racines carrées ;

Identités remarquables : a2-b2 = (a-b) (a + b) ; (a + b) 2 = a2 + 2ab + b2 et (a-b) 2 = a2-2ab + b2 ;

Somme d'inégalités ;

Produit d'une inégalité par un réel positif, négatif, en liaison avec le sens de variation d'une fonction affine ;

Résolution d'équations et d'inéquations du premier degré ;

Résolution d'une expression factorisée du second degré.

C.-Fonctions numériques

Généralités des fonctions usuelles (ensemble de définition, représentation graphique, parité, comportement, variation, tableau de variation et extremum) ;

Se repérer sur un repère orthonormé (point, droite, courbe, position relative et caractériser les éléments du plan) ;

Fonctions dérivées (fonction affine, polynôme de degrés deux et trois, fonction inverse)

1° Dérivabilité de la somme, de la différence, lien de la dérivé et de la tangente (équation de la tangente) ;

2° Sens de variation d'une fonction à partir de l'étude de sa dérivée ;

Fonctions usuelles (fonction affine, carré, inverse, racine carré, cube, polynôme de degré deux et trois factorisés, exponentielle).

D.-Statistiques et probabilités

Description statistique d'une population ou d'un échantillon (taux d'évolutions, moyenne pondérée, linéarité de la moyenne, nuage de point associé à une série statistique à deux variables numériques) ;

Ajustement affine ;

Dénombrement (arrangements, permutations, combinaisons) ;

Modélisation d'expériences indépendantes (dés, pièces, urnes …) ;

Conditionnement et indépendance (tableaux, arbres pondérés, diagramme) ;

Conditionnement par un évènement de probabilité non nulle puis indépendance de deux évènements ;

Formule des probabilités totales ;

Lois de probabilités discrètes ;

Cas particuliers : loi de Bernoulli, loi binomiale ;

Espérance.

E.-Suites numériques

Suites arithmétiques, suites géométriques à terme positif (sens de variation, relation de récurrence) ;

Somme des n premiers termes ;

Expression en fonction de n du rang n ;

Représentation graphique ;

Calculer un terme de rang donnée d'une suite définie explicitement par une relation de récurrence ou par une relation fonctionnelle.

V.-Histoire, géographie et géopolitique

A.-Histoire contemporaine en France et en Europe (1789-à la fin du XXe siècle)

1° Révolutions politiques et industrielles

La Révolution française et l'Empire ;

L'Europe entre révolutions et restaurations ;

Nation et démocratie ;

L'industrialisation ;

Les transformations économiques et sociales ;

2° Les grands bouleversements de la première moitié du XXe siècle

L'émergence de nouvelles puissances ;

La Première Guerre mondiale ;

La crise de 1929 ;

Régimes totalitaires et démocraties ;

La Seconde Guerre mondiale ;

3° L'après-guerre et la construction européenne

Une nouvelle donne géopolitique ;

La construction européenne ;

La fin des grands blocs.

B.-Géographie économique et humaine

1° La France (métropole et outre-mer)

Peuplement et répartition de la population ;

Des milieux entre nature et société ;

L'espace économique ;

Disparités spatiales et aménagement des territoires ;

Les espaces maritimes français ;

2° Réseaux et flux en Europe et en France

La métropolisation et les réseaux urbains ;

Les réseaux de communication et les flux des transports ;

La mobilité des hommes, transport, tourisme ;

Population et migration ;

3° La mondialisation

Les flux mondiaux.