LEGITEXT000024082068
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Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-04-27
Art. 1 Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 juillet 2004 Annexe
Arrete 2011-04-27
Art. 2 Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles
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Les dispositions prises par le présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrete 2011-04-27
Art. 3 Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.