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Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l'organisation du comité de pilotage des régimes de retraite
Texte législatif (3 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 9 : Comité de pilotage des régimes de retraite , Art. D114-4-0-14, Art. D114-4-0-15, Art. D114-4-0-16
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D161-2-23, Art. D161-2-24, Art. D161-2-25
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.