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Décret n° 2011-583 du 26 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 10, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. 56
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-761 du 1 août 2003 Art. Annexe
I. ― Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 1er août 2003 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, l'effectif à prendre en considération pour déterminer le nombre de représentants à élire pour chaque commission est apprécié à la date du 30 avril 2011 pour les élections générales des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris organisées en 2011.
II. - Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 1er août 2003 dans sa rédaction issue du présent décret, la date des élections pour le renouvellement général prévu en 2011 est rendue publique au moins quatre mois à l'avance par voie d'affichage dans les bureaux ou sections de vote.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.