LEGITEXT000024074885

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Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

30 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (30)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

Texte législatif (30 Articles)

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 1 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-42

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 2 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-43

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 3 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-45

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 4 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-46

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 5 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-47

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 6 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-48

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 7 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-49

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 8 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-52

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 9 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-53

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 10 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-53-1, Art. R6144-53-2

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 11 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-54

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 12 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-55

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 13 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-56

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 14 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-57

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 15 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-58

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 16 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-59

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 17 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-61

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 18 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-62

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 19 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-63

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 20 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-64

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 21 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-65

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 22 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-65-1

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 23 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-66

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 24 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-69

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 25 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-73

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 26 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-74

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 27 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-75

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 28 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

I. ― Par dérogation aux dispositions du dixième alinéa de l'article R. 6144-42 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du présent décret, l'effectif pris en considération pour déterminer le nombre de représentants à élire pour chaque collège, est apprécié à la date du 30 avril 2011 pour les élections générales des représentants du personnel au comité technique d'établissement organisées en 2011.

II. ― Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 6144-49 du même code dans sa rédaction issue du présent décret, le délai d'affichage pour rendre publique la date des élections pour le renouvellement général prévu en 2011 est fixé à quatre mois.

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 29 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R6144-67, Art. D6144-44

Decret 2011-584 2011-05-26

Art. 30 Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir la source officielle

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.